Votre installation d'assainissement non collectif vient d'être contrôlée par le SPANC et le rapport est défavorable ? Que vous habitiez à Cognac, Jarnac, Châteauneuf-sur-Charente ou plus loin en Charente, voici exactement ce qui vous attend et la procédure à suivre.
Comprendre le rapport SPANC
Le rapport de contrôle peut conclure à 4 niveaux :
- Conforme : aucune action requise. Prochain contrôle dans 6 à 10 ans.
- Non conforme sans danger : travaux à prévoir dans un délai raisonnable (souvent 4 ans).
- Non conforme avec risques sanitaires ou environnementaux : travaux obligatoires sous 1 an.
- Absence d'installation : travaux à réaliser immédiatement.
Dans le cas particulier d'une vente immobilière en Charente, les travaux doivent obligatoirement être réalisés dans l'année suivant l'acte de vente — le rapport SPANC est annexé au compromis. C'est souvent à ce moment-là que les propriétaires découvrent un problème.
Les étapes de la mise aux normes
1. L'étude de sol et de filière (semaine 1 à 3)
Un bureau d'études agréé vient analyser la perméabilité de votre sol, la topographie, la proximité des cours d'eau (en Charente, attention aux abords du fleuve Charente et de ses affluents : Antenne, Soloire, Né, Seugne). Il propose ensuite la filière la plus adaptée. Coût : 400 à 700 €.
2. Le dépôt du dossier au SPANC (semaine 3-5)
Vous (ou votre artisan) déposez au SPANC :
- Le formulaire Cerfa 13703 de demande d'installation
- Le rapport d'étude de sol
- Le plan de masse du projet
- Les fiches techniques de la filière choisie
Le SPANC dispose alors d'un mois pour valider votre dossier. Pas de validation = pas de travaux.
3. Les travaux (1 à 2 semaines)
Selon la filière :
- Fosse toutes eaux + épandage : 5 à 7 jours de chantier (terrassement + pose + remblaiement)
- Micro-station : 3 à 5 jours
- Phytoépuration : 8 à 12 jours (préparation des bassins plantés)
4. Le contrôle de bonne exécution (avant remblaiement)
Le SPANC vient vérifier avant que la fosse soit recouverte. C'est un point clé : si vous remblayez avant le contrôle, le SPANC peut exiger de tout rouvrir.
5. La remise du certificat de conformité
Une fois le contrôle validé, le SPANC émet le certificat de conformité, à conserver précieusement (notamment pour une future vente).
Sanctions en cas de non-conformité
Si vous ne réalisez pas les travaux dans les délais imposés :
- Astreintes financières jusqu'à 100 €/jour de retard.
- Travaux d'office aux frais du propriétaire (montant majoré de 100 %).
- Pour une vente : blocage de l'opération jusqu'à la conformité.
Quelles filières conviennent en Charente ?
La Charente a une géologie variée :
- Plaines calcaires (Cognac, Jarnac, Segonzac) : sol filtrant → épandage classique souvent possible.
- Argile (Confolentais, secteur Est) : épandage difficile → privilégier micro-station ou filtre compact.
- Côteaux et zones inondables (vallée de la Charente) : filière compacte ou micro-station avec rejet maîtrisé.
Notre accompagnement
Vinsonneau TP réalise une dizaine de chantiers d'assainissement par an en Charente. Nous travaillons avec un bureau d'études agréé partenaire et prenons en charge l'intégralité du dossier administratif : étude, dépôt SPANC, suivi du contrôle final.
Pour un diagnostic gratuit de votre situation, contactez-nous directement ou consultez notre page Mise aux normes SPANC.